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[ PRESENTATION ] [ ASSISTANCE ] [ HONORAIRES ] [ VIVRE AU SENEGAL ] [ FRAIS DE NOTAIRE ] [ ACHETER UN TERRAIN ]
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CONSEILS POUR L'ACHAT D'UN TERRAIN
20/12/2009 13:33
Préalable
Vous n'achetez pas un terrain, mais seulement un droit d'occupation souvent matérialisé par un bail emphytéotique. Si vous n'occupez pas le terrain avant deux ans, la communauté rurale ou l'état peut reprendre votre terrain sans indemnité. "Occuper" peut se matérialiser par une cloture ou par un début de chantier de batiment (ce qui explique le nombre de batisses inachevées au Sénégal).
Les lots proposés en milieu urbain font entre 300 et 400 m2.
Il faut savoir que l'achat d'un terrain avec titre foncier est rare et représente généralement une aubaine : c'est la seule manière d'assurer la pérennité de votre bien.
Conseils
Ne JAMAIS acheter sur le domaine maritime (zone de 100 mètres longeant la mer): vous êtes expulsable sans préavis et sans aucun recours. Tout bâtiment peut être détruit à tout moment par les autorités.
Les terrains sont généralement attribués par la communauté rurale. Le plus souvent, le terrain est attribué la première fois à un autochtone de cette communauté. Cette personne peut revendre son titre d'attribution. Dans la réalité, on n'achète rien : on paie seulement le droit de faire changer le nom de l'attribué à la communauté rurale qui émet dès lors un titre de mutation. Cette mutation vous donne dès lors le droit de demander un "bail", qui n'est autre qu'une sorte de bail emphytéotique dont la durée n'est pas nécessairement fixée. Vous pouvez dès lors considérer que le terrain vous est prêté à vie.
Ces opérations ne sont généralement pas faites par l'intermédiaire d'un notaire. C'est évidemment préférable, car les surprises ne sont pas rares : plusieurs propriétaires pour le même terrain, contestations de limites, contestations villageoises comme promesses de vente aux jeunes, zone non constructibles.
Toujours se renseigner au préalable sur les possibilités d'alimentation eau, électricité, téléphone. Sachez que si vous faites installer une ligne quelconque, tous les voisins s'empresseront de s'y brancher dans la plus stricte légalité. En principe il vous est du une indemnité, mais vous ne la récupérez JAMAIS. Les autochtones n'attendent évidemment que cela pour avoir les commodités gratuitement. Par contre, si vous vous branchez sur le poteau d'un autre, vous devrez payer à la Sénélec une indemnité qui est calculée selon l'ancienneté de l'installation.En principe, elle est reversée au propriétaire du poteau.
Ne jamais faire appel à des intermédiaires inconnus, ni remettre des sommes d'argent pour résoudre tel ou tel problème. Les gens pigeonnés de cette façon sont légion. Ne jamais donner d'argent d'avance au vendeur, pour quelque raison que ce soit, même contre un reçu. Les papiers n'ont pas beaucoup de valeur au Sénégal. En cas de litige, les tribunaux vous seront rarement favorables.
Officiel - Comment acquérir une parcelle ?
(Source : Ministère de l'Urbanisme du Sénégal)
Dès que vous avez une proposition de vente d'une parcelle de terrain, vous devez vous informer auprès des personnes, organismes et / ou services administratifs compétents ci-après, avant de vous engager dans la transaction.
- Les services de l'urbanisme : vous devez demander aux services de l'urbanisme un certificat d'urbanisme qui renseigne sur la destination et les servitudes à respecter et la régularité du lotissement dans lequel se trouve la parcelle.
- Les services du Cadastre : il s'agit de s'informer auprès d'eux sur la situation foncière et domaniale du terrain et sur la consistance réelle (superficie et forme) de la parcelle.
Les informations fournies par ces services sont très importantes compte tenu de l'existence au Sénégal de terrains qu relèvent de natures juridiques différentes.
- Le receveur des Domaines : il pourra fournir des renseignements sur la nature du titre de propriété du vendeur (titre foncier, bail ordinaire, bail emphytéotique, droit de superficie, permis d'habiter, autorisation d'occuper etc.) et de sa réalité.
- La conservation de la propriété foncière et des droits fonciers : pour s'enquérir de la situation juridique, de la nature du droit, des charges et droits réels inscrits au livre foncier.
- Le recours au Notaire : pour les transactions portant sur des immeubles appartenant à des particuliers elle aboutit à l'inscription du nom du nouvel acquéreur au livre foncier. Cette inscription consacre le droit de propriété définitif et inattaquable du nouvel acquéreur, matérialisé par la remise de la copie du titre foncier de l'immeuble, ou du certificat d'inscription du droit réel.
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Commentaire de salie001 (30/08/2021 17:17) :
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FRAIS DE NOTAIRE AU SENEGAL
20/12/2009 13:15
Frais de notaire et taxes
pour achat d'un terrain
au Sénégal
A) Les frais de notaire
4,5 % - Prix de vente de 1 à 20 Millions
3 % - Prix de vente de 20 à 80 Millions
1,5 % - Prix de vente de 80 à 300 Millions
Il faut ajouter la TVA qui est actuellement de 18%
B) Les droits d'enregistrement : 15%
15% du prix de vente que le notaire doit reverser aux Impôts et Domaines. Ne pas hésiter à demander la preuve du règlement de cette taxe que certains notaires "oublient" de payer.
(A défaut de payer dans les deux mois, une pénalité de 15% supplémentaire viendra s'ajouter, et la taxe passe donc à 30% du prix de la transaction) Il peut être demandé par les impôts des taxes étranges en sus, à savoir une taxe dite supplémentaire ou complémentaire à la tête du client, et même un "redressement" si l'inspecteur juge que le prix payé n'est pas celui du marché avec présomption de fausse déclaration du prix (courant).
C) Frais de conservation foncière: 1%
1% du prix de vente
Supplément éventuels
4) si morcellement de terrain il y a : 20 000 FCFA (droits)
5) droits de mutation : environ : 20 000 FCFA
6) divers et courrier : environ 90 000 FCFA
TOTAL NOTAIRE + DROITS ENREGISTREMENT ENVIRON 20 %
Vous pouvez négocier les frais d'honoraires du notaire mais pas les droits d'enregistrement.
Vous pouvez choisir le notaire de votre choix. On ne doit pas vous l'imposer.
Préalable
Vous n'achetez pas un terrain, mais seulement un droit d'occupation souvent matérialisé par un bail emphytéotique. Si vous n'occupez pas le terrain avant deux ans, la communauté rurale ou l'état peut reprendre votre terrain sans indemnité. "Occuper" peut se matérialiser par une clôture ou par un début de chantier de bâtiment (ce qui explique le nombre de bâtisses inachevées au Sénégal).Les lots proposés en milieu urbain font entre 300 et 400 m2. Il faut savoir que l'achat d'un terrain avec titre foncier est rare et représente généralement une aubaine : c'est la seule manière d'assurer la pérennité de votre bien.
Conseils
Ne JAMAIS acheter sur le domaine maritime (zone de 100 mètres longeant la mer): vous pouvez être expulsé sans préavis et sans aucun recours. Tout bâtiment peut être détruit à tout moment par les autorités.
Les terrains sont généralement attribués par la communauté rurale. Le plus souvent, le terrain est attribué la première fois à un autochtone de cette communauté. Cette personne peut revendre son titre d'attribution. Dans la réalité, on n'achète rien : on paie seulement le droit de faire changer le nom de l'attribué à la communauté rurale qui émet dès lors un titre de mutation. Cette mutation vous donne dès lors le droit de demander un "bail", qui n'est autre qu'une sorte de bail emphytéotique dont la durée n'est pas nécessairement fixée. Vous pouvez dès lors considérer que le terrain vous est prêté à vie.
Ces opérations ne sont généralement pas faites par l'intermédiaire d'un notaire. C'est évidemment préférable, car les surprises ne sont pas rares : plusieurs propriétaires pour le même terrain, contestations de limites, contestations villageoises comme promesses de vente aux jeunes, zone non constructibles.
Toujours se renseigner au préalable sur les possibilités d'alimentation eau, électricité, téléphone. Sachez que si vous faites installer une ligne quelconque, tous les voisins s'empresseront de s'y brancher dans la plus stricte légalité. En principe il vous est due une indemnité, mais vous ne la récupérez JAMAIS. Les autochtones n'attendent évidemment que cela pour avoir les commodités gratuitement.Par contre, si vous vous branchez sur le poteau d'un autre, vous devrez payer à la Sénélec une indemnité qui est calculée selon l'ancienneté de l'installation. En principe, elle est reversée au propriétaire du poteau.
Ne jamais faire appel à des intermédiaires inconnus, ni remettre des sommes d'argent pour résoudre tel ou tel problème. Les gens pigeonnés de cette façon sont légion. Ne jamais donner d'argent d'avance au vendeur, pour quelque raison que ce soit, même contre un reçu. Les papiers n'ont pas beaucoup de valeur au Sénégal. En cas de litige, les tribunaux vous seront rarement favorables.
Officiel - Comment acquérir une parcelle ?
(Source : Ministère de l'Urbanisme du Sénégal)
Dès que vous avez une proposition de vente d'une parcelle de terrain, vous devez vous informer auprès des personnes, organismes et / ou services administratifs compétents ci-après, avant de vous engager dans la transaction.- Les services de l'urbanisme : vous devez demander aux services de l'urbanisme un certificat d'urbanisme qui renseigne sur la destination et les servitudes à respecter et la régularité du lotissement dans lequel se trouve la parcelle.
- Les services du Cadastre : il s'agit de s'informer auprès d'eux sur la situation foncière et domaniale du terrain et sur la consistance réelle (superficie et forme) de la parcelle.Les informations fournies par ces services sont très importantes compte tenu de l'existence au Sénégal de terrains qu relèvent de natures juridiques différentes.- Le receveur des Domaines : il pourra fournir des renseignements sur la nature du titre de propriété du vendeur (titre foncier, bail ordinaire, bail emphytéotique, droit de superficie, permis d'habiter, autorisation d'occuper etc.) et de sa réalité.
- La conservation de la propriété foncière et des droits fonciers : pour s'enquérir de la situation juridique, de la nature du droit, des charges et droits réels inscrits au livre foncier.
- Le recours au Notaire : pour les transactions portant sur des immeubles appartenant à des particuliers elle aboutit à l'inscription du nom du nouvel acquéreur au livre foncier. Cette inscription consacre le droit de propriété définitif et inattaquable du nouvel acquéreur, matérialisé par la remise de la copie du titre foncier de l'immeuble, ou du certificat d'inscription du droit réel.
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Commentaire de salie001 (30/08/2021 17:17) :
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S'INSTALLER ET VIVRE AU SENEGAL
20/12/2009 13:09
S’INSTALLER ET VIVRE AU SENEGAL
Le Sénégal est vraiment le pays idéal pour s'installer, toute l'année, le climat est doux et ensoleillé, avec plus de 300 jours de soleil par an!
Une hospitalité légendaire, une stabilité politique historique et un milieu des affaires en pleine mutation, le Sénégal à bien des atouts pour attirer les passionnés de l'afrique.
Déjà plusieurs milliers d'étrangers ne s'y sont d'ailleurs pas trompés et sont toujours plus nombreux chaque année à venir tenter l'aventure sénégalaise, que ce soi dans le cadre d'une retraite, de création d'entreprise ou d'investissement immobilier.
Fort d'une démocratie au pluralisme politique intégral depuis 1981 et d'une liberté d'expression, de presse et de droits à l'information, garantie par la constitution, le Sénégal à su s'attirer les louanges de la communauté internationale, les fonds des bailleurs et susciter l'intérêt de nombreux investisseurs.
Après une période difficile des années 80, le Sénégal a repris le chemin de la croissance au milieu des années 90, favorisé par la dévaluation du Franc CFA en 1994.
Grâce à de nettes performances enregistrées dans la plupart des secteurs d'activité et dynamisme des activités tertiaire, le taux de croissance est en moyenne de 5% depuis 10 ans, avec quelques secteurs phares en plein essor comme les télécommunications, le tourisme, et l'agro-industrie.
Une véritable dynamique s'est même installée car le pays met tout en oeuvre pour attirer les capitaux étrangers.
Beaucoup reste à faire et c'est bien là le pari du pays, avec la création de l'Agence nationale pour la promotion de l'investissement et des grands travaux (APIX) et le lancement en 2007 de la stratégie de croissance accélérée (SCA), le Sénégal mise sur un futur émergent, dans le profil du Maroc, de l'Inde ou de l'Afrique du Sud.
Le Sénégal a ainsi assoupli les conditions et la durée nécessaires pour la création d'une entreprise.
Des exonérations douanières et fiscales sont également accordées dans certains secteurs.
Même si le climat des affaires n'est pas encore à la hauteur des exigences internationales et que la région de Dakar, la capitale, est un chantier qui semble interminable, les dispositions sont relativement bonnes pour décider de choisir le Sénégal comme plate forme régionale en Afrique de l'ouest.
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HONORAIRES
20/12/2009 12:49
Mes prestations vous seront facturées 10% du coût global de la construction.
Exemple pour une gestion globale des travaux :
Pour la construction d'une case avec toit terrasse de 120 m², 3 chambres avec 2 douches, salon, WC, cuisine US, terrasse : +/- 45 000 euros
Soit 4500* euros : pour dormir tranquille, et un chantier sans soucis !
*Payable par acomptes sur situation de travaux.
Dans un devis de construction au Sénégal vous aurez d’une part le prix des matériaux, c’est le prix de vente net du “quincaillier”, qui est fixe pour tout le monde, auquel il faudra ajouter le prix du transport (charrettes) pour le ciment, la ferraille…
Et d’autre part la main-d’œuvre du maçon, ferrailleur, mouleur…c’est là qu’il faut négocier le rapport qualité / prix.
Pour définir vos besoins, élaborer votre projet, l’établissement d’un descriptif de travaux, plans, assistance & démarches diverses, mes prestations vous seront facturées au temps passé ou forfaitairement, selon votre demande.
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Commentaire de salie001 (30/08/2021 17:18) :
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ASSISTANCE CONSTRUCTION
20/12/2009 12:45
PILOTAGE ET COORDINATION DE TRAVAUX AU SENEGAL
Maître d'oeuvre indépendant au sénégal, je ne suis lié à aucun artisan, constructeur ou promoteur.
Je confis vos travaux à des artisans locaux choisis pour leurs sérieux, leurs qualités professionnelles et leurs prix.
Je pilote votre chantier et assure la coordination des travaux afin de garantir des prestations conformes à vos attentes.
En mission globale:
- Définir avec vous vos besoins et élaborer votre projet.
- Etablir des plans, descriptif des travaux, schémas d'installations.
- Quantifier et chiffrer les matériaux et équipement nécessaires.
- Sélectionner les artisans Sénégalais et négocier leurs prix.
- Contrôler les livraisons et valider les factures de matériaux.
- Organisation générale du chantier, gestion du planning et de la sécurité.
- Explications techniques auprés des ouvriers et artisans.
- Etablir des rapports d'avancement du chantier par email avec reportage photos.
- gérer l'ensemble de la construction de l'étude à la réception des travaux.
En mission ponctuelles:
- Modifier une construction existante, rénovation, décoration
- Aménagement et création de jardin exotique, piscine, clôture
- Contrôles et tests de sécurité des installations d'électricité et de plomberie, remise aux normes
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Commentaire de salie001 (30/08/2021 17:18) :
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Commentaire de coeurdorizon (16/03/2022 13:38) :